Politique de confidentialité – SysTec Analytics Ltd

Version : novembre 2026 • SysTec Analytics Ltd (Company Number 16804698)

Article 1 Objet de la présente Politique de confidentialité

(1) La présente Politique de confidentialité explique comment SysTec Analytics Ltd, Company Number 16804698, traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de nos produits et services numériques.

(2) Elle s'applique en particulier à l'utilisation de notre site web, de nos applications web, de nos applications mobiles ainsi que de tous les produits et modules numériques actuels et futurs développés et fournis par SysTec Analytics Ltd (ci-après collectivement les « Services »).

Article 2 Mentions importantes et champ d'application

(1) Nos Services s'adressent principalement aux entreprises (clients B2B), p. ex. administrateurs immobiliers, investisseurs, propriétaires et utilisateurs professionnels. Néanmoins, la présente politique peut également s'appliquer aux personnes concernées dont les données sont traitées dans le cadre de l'utilisation de nos Services (p. ex. locataires, interlocuteurs, utilisateurs d'applications).

(2) Le site web et les Services ne s'adressent pas aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants.

(3) Pour certains traitements, des accords supplémentaires s'appliquent (p. ex. un contrat de sous-traitance / Data Processing Agreement) qui font partie intégrante de la relation contractuelle.

Article 3 Termes et définitions

(1) « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

(2) « Traitement » désigne toute opération en lien avec des données à caractère personnel, p. ex. collecte, stockage, transmission, effacement.

(3) « Responsable du traitement » désigne l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

(4) « Sous-traitant » désigne une entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

(5) « Catégories particulières de données à caractère personnel » comprennent notamment les données relatives à la santé, à la biométrie, à la religion, aux opinions politiques ou à l'orientation sexuelle.

Article 4 Responsable du traitement

(1) Le responsable du traitement au sens des lois sur la protection des données (y compris le UK GDPR et le RGPD) est :

SysTec Analytics Ltd
71–75 Shelton Street
Covent Garden, London
WC2H 9JQ, United Kingdom

(2) SysTec Analytics Ltd peut également être responsable du traitement de données à caractère personnel d'autres personnes qui nous sont transmises par nos clients (p. ex. utilisateurs, interlocuteurs ou locataires dans les systèmes).

Article 5 Nos obligations au titre du droit de la protection des données

Nous traitons des données à caractère personnel notamment dans le cadre des régimes juridiques suivants :

(1) UK GDPR (United Kingdom General Data Protection Regulation) et le Data Protection Act 2018, lorsque le traitement a lieu en Grande-Bretagne.

(2) RGPD (Règlement général sur la protection des données) et les lois nationales respectives sur la protection des données, lorsque le traitement concerne des personnes concernées dans l'UE, en particulier en Allemagne, en Autriche et en Suisse.

(3) Nous veillons à ce que les données à caractère personnel soient :
• traitées de manière licite, loyale et transparente,
• utilisées uniquement à des fins déterminées et explicites,
• limitées à ce qui est nécessaire,
• exactes et tenues à jour,
• non conservées plus longtemps que nécessaire, et
• protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Article 6 Quelles données à caractère personnel nous traitons

Selon l'utilisation de nos Services, nous pouvons traiter notamment les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• Données de contact et données de base (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, fonction, société)
• Données de compte (identifiant, nom d'utilisateur, rôles et autorisations)
• Données contractuelles et de facturation (modules souscrits, tarifs, factures, historique des paiements)
• Données d'utilisation (données de journal, heures d'accès, fonctions utilisées, historiques d'interaction au sein de la plateforme)
• Données techniques (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, informations sur l'appareil)
• Données de communication (demandes d'assistance, e-mails, journaux de chat)
• Données publiquement disponibles (p. ex. issues de registres du commerce)

En règle générale, nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel ; lorsque cela est nécessaire dans un cas individuel, cela se fait exclusivement dans le strict respect des exigences légales.

Article 7 Origine des données

Nous collectons des données à caractère personnel notamment :

• directement auprès de vous (p. ex. lors de l'inscription, de la conclusion d'un contrat, d'un contact avec le support),
• auprès de nos clients professionnels qui utilisent notre plateforme pour gérer leurs données,
• via des technologies automatisées (p. ex. cookies, fichiers journaux),
• à partir de sources publiquement accessibles (p. ex. registres d'entreprises),
• auprès de prestataires et partenaires (p. ex. prestataires de paiement, hébergeurs, outils d'analyse).

Article 8 Bases juridiques du traitement

Nous fondons le traitement des données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :

(1) Exécution d'un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b, RGPD / art. 6 UK GDPR) : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ou à des mesures précontractuelles.

(2) Obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c, RGPD / UK GDPR) : p. ex. obligations de conservation fiscales.

(3) Intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f, RGPD / UK GDPR) : p. ex. sécurité informatique, optimisation des Services, prévention des abus, exercice de droits.

(4) Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a, RGPD / UK GDPR) : p. ex. pour certaines mesures de marketing ou la communication à certains partenaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

Article 9 Finalités pour lesquelles nous utilisons vos données

Nous utilisons des données à caractère personnel notamment aux fins suivantes :

• inscription et administration des comptes clients,
• fourniture, exploitation et amélioration des Services,
• traitement des paiements et facturation,
• support technique et service client,
• surveillance de la sécurité et des abus,
• analyse et développement continu de notre plateforme et de nos modules,
• respect des obligations légales,
• communication concernant les mises à jour produit, les avis système et les modifications pertinentes.

Article 10 Marketing direct et communication

(1) Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur des produits et services similaires de SysTec Analytics Ltd lorsque cela est légalement autorisé et que vous ne vous y êtes pas opposés.

(2) Vous pouvez vous désabonner du marketing direct à tout moment (p. ex. via un lien de désinscription dans les e-mails ou par message à support@systecanalytics-ltd.com).

(3) Même en cas d'opposition aux communications marketing, des messages nécessaires à l'activité (p. ex. factures, avis liés à la sécurité) peuvent continuer à être envoyés.

Article 11 Communication de données à caractère personnel

(1) Nous communiquons des données à caractère personnel à des tiers uniquement lorsque cela est légalement autorisé ou que vous y avez consenti.

(2) Les destinataires typiques sont par exemple :
• prestataires d'hébergement et informatiques,
• prestataires de services de paiement,
• fournisseurs de systèmes de support, de tickets ou de communication,
• prestataires d'analyse et de monitoring,
• avocats, conseillers fiscaux et autres professionnels tenus au secret,
• autorités, tribunaux et organes de contrôle lorsque la loi l'exige.

(3) Les prestataires sont soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus à la confidentialité et au respect des exigences de protection des données (p. ex. par des contrats de sous-traitance).

Article 12 Transferts internationaux de données

(1) Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés hors du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen, nous veillons à ce qu'un niveau adéquat de protection des données existe (p. ex. par des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types).

(2) Des informations complémentaires sur les garanties concrètes peuvent être demandées à tout moment à support@systecanalytics-ltd.com.

Article 13 Durée de conservation

(1) Nous conservons les données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités respectives ou que l'exigent les obligations légales de conservation.

(2) Après la cessation des finalités ou l'expiration des délais légaux de conservation, les données sont effacées ou anonymisées.

Article 14 Sécurité des données

(1) SysTec Analytics Ltd met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, la destruction, l'accès, l'altération ou la diffusion par des personnes non autorisées.

(2) En cas de violation de données à caractère personnel, nous informerons — lorsque la loi l'exige — l'autorité de contrôle compétente et les personnes concernées.

Article 15 Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et au UK GDPR, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès,
• droit de rectification,
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »),
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit d'opposition à certains traitements,
• droit de retirer le consentement avec effet pour l'avenir.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter à tout moment support@systecanalytics-ltd.com. Nous traiterons les demandes dans le cadre des exigences légales.

Article 16 Contact, réclamations et autorités de contrôle

(1) Pour toute question, demande ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :

SysTec Analytics Ltd
Privacy / Confidentialité
71–75 Shelton Street, Covent Garden
London, WC2H 9JQ, United Kingdom
E-mail : support@systecanalytics-ltd.com

(2) Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, p. ex. :
• au Royaume-Uni auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) sur www.ico.org.uk
• en Allemagne auprès de l'autorité de protection des données compétente pour votre Land.

Article 17 Modifications de la présente Politique de confidentialité

(1) Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité en tant que de besoin, par exemple en cas de modification de nos Services ou de la situation juridique.

(2) La version en vigueur est toujours disponible dans nos offres en ligne. L'utilisation continue des Services après une mise à jour vaut acceptation de la Politique de confidentialité modifiée.

Article 18 Statistiques d'utilisation anonymes (SystPectra)

(1) Ce que nous faisons. Si vous avez donné votre consentement, un script dans votre navigateur lit quelles parties d'une page sont visibles, jusqu'où vous faites défiler, combien de temps une page reste ouverte, combien de fois vous cliquez et votre progression dans les parcours en plusieurs étapes. Il n'enregistre aucune information sur votre appareil (ni cookies, ni stockage local).

(2) Ce qui est enregistré. Pour chaque page consultée, un enregistrement sans lien avec votre personne : plateforme, chemin de la page, temps visible, profondeur de défilement, sections de la page, progression et nombre de clics, version de la définition de mesure et une heure arrondie à l'heure ou au jour. Ne sont pas enregistrés : adresse IP, nom, e-mail, identifiant utilisateur, identifiant d'appareil ni heure exacte. L'analyse se fait uniquement de manière agrégée ; les résultats ne sont affichés qu'à partir d'un nombre minimal d'événements similaires (k-anonymat).

(3) Finalités. (a) Comprendre l'utilisation de CausaX afin de l'améliorer ; (b) entraîner les modèles d'IA propres de SysTec Analytics Ltd. Seules les statistiques des utilisateurs ayant consenti sont utilisées pour l'entraînement.

(4) Base juridique. Pour l'accès aux informations de votre appareil : votre consentement au titre du § 25, al. 1, TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et services numériques). Dans la mesure où des données personnelles seraient concernées : art. 6, par. 1, point a), RGPD. Les mesures enregistrées sont sans lien avec votre personne. L'enregistrement de votre choix (oui/non, jour, version du texte) dans votre compte sert de preuve du consentement : art. 6, par. 1, point c), en liaison avec l'art. 7, par. 1, RGPD.

(5) Caractère facultatif. Le consentement est facultatif. CausaX est entièrement utilisable sans consentement.

(6) Retrait. À tout moment, pour l'avenir, sous Compte → Confidentialité (art. 7, par. 3, RGPD). La licéité du traitement effectué jusqu'alors n'est pas affectée. En outre, aucune mesure n'est effectuée lorsque « Do Not Track » ou « Global Privacy Control » est activé.

(7) Durée de conservation. 90 jours au maximum, puis suppression automatique.

(8) Responsable, lieu de stockage, destinataires. Le responsable du traitement est SysTec Analytics Ltd, Royaume-Uni (voir les mentions légales). Les données sont stockées sur des serveurs en Allemagne ; Hetzner Online GmbH agit en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD). Le transfert vers le Royaume-Uni repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne au titre de l'art. 45 RGPD (renouvelée le 19.12.2025, valable jusqu'au 27.12.2031). Aucune transmission à des tiers, aucune utilisation à des fins publicitaires.